Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Published on :
02/12/2024
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2024
Source : www.weka.frDans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union qui garantit, de manière réciproque et égale, l’accès aux marchés publics à une procédure de passation d’un marché public... Read more
History
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UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen
Published on : 14/01/2025 14 January Jan 01 2025Contentieux européen
La Roumanie et la Bulgarie vont faire leur entrée à part entière dans l'espace Schengen à partir du 1er janvier 2025. Les États membres de l'Union européenne...Source : www.vie-publique.fr -
La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes
Published on : 30/12/2024 30 December Dec 12 2024Contentieux européen
Souvent citée comme un succès, la fusée Ariane n'est pas la seule réalisation européenne dans le domaine spatial. L'UE et ses Etats membres ont mis en place...Source : www.touteleurope.eu -
CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024Contentieux européen
Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Published on : 02/12/2024 02 December Dec 12 2024Contentieux européen
Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pay...Source : www.weka.fr
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Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
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En imposant une telle exigence de nationalité, la République tchèque et la Pologne n’assurent pas une égalité de traitement avec leurs ressortissants en ce...Source : curia.europa.eu -
Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?
Published on : 18/11/2024 18 November Nov 11 2024Contentieux européen
Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à t...Source : www.touteleurope.eu