
UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen
Published on :
14/01/2025
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Source : www.vie-publique.frLa Roumanie et la Bulgarie vont faire leur entrée à part entière dans l'espace Schengen à partir du 1er janvier 2025. Les États membres de l'Union européenne (UE) ont décidé de supprimer les contrôles aux frontières terrestres avec ces deux pays... Read more
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Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie
Published on : 04/02/2025 04 February Feb 02 2025Contentieux européenJeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie...Source : www.europarl.europa.eu
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Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis
Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Contentieux européenLe principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même af...Source : www.lemag-juridique.com
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CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024Contentieux européenLes requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...Source : www.actu-juridique.fr