History
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Accord UE-Mercosur : le moment de vérité approche
Published on : 09/10/2025 09 October Oct 10 2025Droit international
Le collège des commissaires européens a adopté une série de propositions relatives à la signature de l’accord négocié depuis la fin des années 2000 entre l’U...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit international
Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Source : www.touteleurope.eu -
L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 20...Source : www.weka.fr -
La Belgique annonce qu'elle va reconnaître l'État de Palestine et sanctionner Israël
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit international
Annoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, à deux condit...Source : www.touteleurope.eu -
Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Published on : 04/09/2025 04 September Sep 09 2025Droit international
La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la qualit...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Published on : 21/08/2025 21 August Aug 08 2025Droit international
Si l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine recon...Source : www.courrierinternational.com