
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Published on :
27/06/2024
27
June
Jun
06
2024
Source : www.vie-publique.frCour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?... Read more
History
-
Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit internationalLa loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les États dans le viseur du droit international
Published on : 01/08/2024 01 August Aug 08 2024Droit internationalAlors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes con...Source : lejournal.cnrs.fr
-
Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024Droit internationalLe 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les dé...Source : www.vie-publique.fr
-
La Chine lance une nouvelle enquête sur les pratiques commerciales européennes jugées déloyales
Published on : 18/07/2024 18 July Jul 07 2024Droit internationalAnnoncée mercredi 10 juillet, la décision intervient en réaction aux récentes procédures de l'Union européenne contre des entreprises chinoises soupçonnées d...Source : www.touteleurope.eu
-
Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
Published on : 11/07/2024 11 July Jul 07 2024Droit internationalEn cas d’incendie ayant détruit la marchandise au cours d’un transport international par route, les frais de stockage sont compris dans les frais encourus à...Source : www.efl.fr
-
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Published on : 27/06/2024 27 June Jun 06 2024Droit internationalCour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Source : www.vie-publique.fr