La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Published on :
06/08/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comEn annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre Washington et la juridiction de La Haye. Que prévoient le droit international et le Statut de Rome dans une telle situation ?... Read more
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Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
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Le 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans u...Source : www.vie-publique.fr -
Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
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L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
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Fin de la litispendance internationale et juge français
Published on : 23/07/2026 23 July Jul 07 2026Droit international
La décision prononçant le dessaisissement du juge français en raison d'une situation de litispendance internationale est revêtue de l'autorité de la chose ju...Source : www.lemag-juridique.com