L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
Published on :
11/04/2024
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Source : www.touteleurope.euDepuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande, reste toutefois très encadrée... Read more
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Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Published on : 16/05/2024 16 May May 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...Source : www.actu-juridique.fr -
La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024Droit international
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...Source : www.touteleurope.eu -
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Published on : 25/04/2024 25 April Apr 04 2024Droit international
Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la créa...Source : www.vie-publique.fr -
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Deux ans de la guerre : Le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à un plus grand soutien à l'Ukraine
Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024Droit international
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté le 26 mars 2024 une Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre...Source : www.coe.int -
Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Published on : 28/03/2024 28 March Mar 03 2024Droit international
Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’articl...Source : www.touteleurope.eu