Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Published on :
01/01/2026
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January
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2026
Source : www.culture.gouv.frLes règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, et Yves El Hage, maître de conférences en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3, publient leur rapport... Read more
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Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Published on : 01/01/2026 01 January Jan 01 2026Droit international
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Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit international
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti ad...Source : www.leclubdesjuristes.com -
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
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