Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Published on :
10/09/2026
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09
2026
Source : www.vie-publique.frLe 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans un contexte marqué par le retrait de plusieurs États de la CPI ... Read more
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Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com -
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Fin de la litispendance internationale et juge français
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La décision prononçant le dessaisissement du juge français en raison d'une situation de litispendance internationale est revêtue de l'autorité de la chose ju...Source : www.lemag-juridique.com