History
-
Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Published on : 27/01/2026 27 January Jan 01 2026Contentieux européen
Un ensemble unique de règles harmonisées à l'échelle européenne devrait permettre d'approfondir le marché unique et d'encourager les investissements transfro...Source : www.europarl.europa.eu -
Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit international
147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour l...Source : www.vie-publique.fr -
L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026Contentieux européen
L'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocol...Source : www.vie-publique.fr -
Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Published on : 15/01/2026 15 January Jan 01 2026Droit international
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
Published on : 06/01/2026 06 January Jan 01 2026Contentieux européen
Jeudi 18 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le report d'un mois de la signature de l'accord commercial avec...Source : www.touteleurope.eu -
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Published on : 01/01/2026 01 January Jan 01 2026Droit international
Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'Éc...Source : www.culture.gouv.fr