Published on :
24/09/2026
24
September
Sep
09
2026
13h23
13
23
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la France et qu’une partie se trouve dans l’impossibilité effective d’accéder au juge normalement compéten...
Published on :
22/09/2026
22
September
Sep
09
2026
10h02
10
02
De la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, afin de protéger leur santé mentale et encadrer l'usage des plateformes numériques. Le débat s'in...
Published on :
15/09/2026
15
September
Sep
09
2026
08h00
08
00
La Banque centrale européenne a décidé, jeudi 10 septembre, de relever ses taux directeurs. Selon ses dernières projections, l'inflation globale devrait atteindre en moyenne 3 % en 2026, avant de ralentir à 2,5 % en 2027 et 2,1 % en 2028 ...
Published on :
10/09/2026
10
September
Sep
09
2026
13h35
13
35
Le 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans un contexte marqué par le retrait de plusieurs États de la CPI ...
Published on :
08/09/2026
08
September
Sep
09
2026
17h17
17
17
À partir du jeudi 3 septembre, le Brésil ne pourra plus exporter vers l'Union européenne plusieurs catégories de produits d'origine animale, dont la viande bovine et la volaille. La mesure intervient alors que l'accord commercial entre l'UE et les pays du M...
Published on :
25/08/2026
25
August
Aug
08
2026
15h10
15
10
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA : plusieurs obligations de transparence sont entrées en application. Les règles les plus lourdes po...
Published on :
13/08/2026
13
August
Aug
08
2026
09h25
09
25
En principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2015, la compétence internationale des juridictions françaises est déterminée par les règles de droit commun lorsque aucune convention internationale applicable ne régit le litige...
Published on :
11/08/2026
11
August
Aug
08
2026
11h02
11
02
L'afflux inédit de migrants à Ceuta fin juillet a lancé un débat sur une possible suspension de l'Espagne de l'espace Schengen. Mais le droit européen permet-il réellement d'exclure un État membre de cette zone de libre circulation ? Et quel est le statut d...
Published on :
06/08/2026
06
August
Aug
08
2026
14h30
14
30
En annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secrétaire d'État américain Marco Rubio remet en lumière les tensions récurrentes entre Washington et la juridiction de La Haye. Que prévoient le droit international et le Statut de Rome...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
