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Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?

Published on : 20/02/2025 20 February Feb 02 2025 08h05 08 05
Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?
En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appe...

La Cour pénale internationale condamne la décision de Donald Trump et appelle ses membres à rester unis

Published on : 13/02/2025 13 February Feb 02 2025 08h24 08 24
La Cour pénale internationale condamne la décision de Donald Trump et appelle ses membres à rester unis
La CPI a réagi fermement vendredi à la décision de Donald Trump d’imposer des sanctions contre ses membres, en appelant ses 125 États membres à faire front commun pour préserver...

Activité non salariée à l'étranger : assujettissement aux cotisations sociales françaises en cas de résidence et d'activité substantielle en France

Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025 17h12 17 12
Activité non salariée à l'étranger : assujettissement aux cotisations sociales françaises en cas de résidence et d'activité substantielle en France
En matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur État de résidence, sous réserve qu’ils y exercent une partie de leur activité. Ce mécanisme vise à évi...

Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie

Published on : 04/02/2025 04 February Feb 02 2025 13h49 13 49
Violations des droits humains en RDC, en Iran et en Algérie
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie...

Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?

Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025 10h42 10 42
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Union européenne. Marquée par des décennies de conflit entre catholiques et protestants au XXe siècle, la nation est aujourd'hui tiraillée entre son pays d'ap...

Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis

Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025 16h43 16 43
Le principe de litispendance en droit européen : priorité à la première juridiction saisie en application du règlement Bruxelles II bis
Le principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même affaire est portée devant des juridictions de deux États membres, la juridiction saisie en second lieu...

Présidence du Conseil de l'UE : qu'est-ce qu'un trio ?

Published on : 21/01/2025 21 January Jan 01 2025 10h58 10 58
Présidence du Conseil de l'UE : qu'est-ce qu'un trio ?
Du 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne préside le Conseil de l’Union européenne. Elle fait partie d’un trio de présidences à la tête de l’institution, qu’elle forme avec le Danemark et Chypre. Comment fonctionne ce système ?...

Diplomatie : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

Published on : 16/01/2025 16 January Jan 01 2025 09h17 09 17
Diplomatie : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions
150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités...

UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen

Published on : 14/01/2025 14 January Jan 01 2025 15h27 15 27
UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen
La Roumanie et la Bulgarie vont faire leur entrée à part entière dans l'espace Schengen à partir du 1er janvier 2025. Les États membres de l'Union européenne (UE) ont décidé de supprimer les contrôles aux frontières terrestres avec ces deux pays...
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