Published on :
19/03/2026
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La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne » en constituent une dimension essentielle. Qu’attendre de ces orientations ?...
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19/03/2026
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Dans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-Orient du 3 mars 2026, le Président de la République a fait plusieurs fois référence au droit international...
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05/03/2026
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Au lendemain de l'invalidation d'une grande partie de ses droits de douane par la Cour suprême américaine, Donald Trump a annoncé le 21 février une taxe de 15 % sur l'ensemble des importations mondiales...
Published on :
03/03/2026
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Les députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuite de l’agression russe...
Published on :
26/02/2026
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11h15
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Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesures israéliennes visant à renforcer la colonisation du territoire palestinien. Ils en réclament l’annu...
Published on :
24/02/2026
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À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction étatique après l’échec d’un arbitrage...
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17/02/2026
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Les fonds gelés au titre d’un règlement européen ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution sans autorisation préalable de l’autorité administrative compétente...
Published on :
12/02/2026
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Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...
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10/02/2026
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Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »...
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