Published on :
17/02/2026
17
February
Feb
02
2026
12h18
12
18
Les fonds gelés au titre d’un règlement européen ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution sans autorisation préalable de l’autorité administrative compétente...
Published on :
12/02/2026
12
February
Feb
02
2026
09h11
09
11
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...
Published on :
10/02/2026
10
February
Feb
02
2026
14h24
14
24
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »...
Published on :
05/02/2026
05
February
Feb
02
2026
13h35
13
35
Après près d’un mois de blocage généralisé de l’accès à internet en Iran, décidé par les autorités en réponse aux manifestations, la connexion commence à être progressivement rétablie dans le pays. Ces coupures limitent les communications de la population e...
Published on :
03/02/2026
03
February
Feb
02
2026
13h54
13
54
Les députés européens ont adopté une série de recommandations visant à créer une société européenne unifiée entièrement numérique afin de permettre d'approfondir le marché unique et d'encourager les investissements transfrontaliers...
Published on :
27/01/2026
27
January
Jan
01
2026
15h14
15
14
Un ensemble unique de règles harmonisées à l'échelle européenne devrait permettre d'approfondir le marché unique et d'encourager les investissements transfrontaliers...
Published on :
22/01/2026
22
January
Jan
01
2026
09h21
09
21
147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour les grands groupes multinationaux...
Published on :
20/01/2026
20
January
Jan
01
2026
14h41
14
41
L'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocole additionnel. En septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d'accord. Le 9 janvier...
Published on :
15/01/2026
15
January
Jan
01
2026
09h37
09
37
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité de cette opération au regard des principes du droit international fait depuis l’objet de vives interr...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
