Published on :
20/05/2025
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La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite Ddadue, modifie les...
Published on :
14/05/2025
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18h37
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Les 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire palestinien occupé (TPO), appellent la communauté internationale à intervenir d’urgence contre les nouvelles mesures israéliennes d’enregistrement des ONG internationales...
Published on :
13/05/2025
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Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ici à la fin de l’année 2027...
Published on :
06/05/2025
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16h20
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Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...
Published on :
30/04/2025
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15h20
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La Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, une recommandation sur le rétrécissement de l'espace civique et les développements politiques actuels...
Published on :
29/04/2025
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08h42
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Mercredi, la commission des libertés civiles a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE...
Published on :
24/04/2025
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Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuvent plus entrer au Royaume-Uni avec de la viande ou des produits laitiers dans leurs bagages. Le point sur cette mesure...
Published on :
22/04/2025
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11h24
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Adopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’Union européenne et de renforcer sa compétitivité...
Published on :
15/04/2025
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17h42
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Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 février...
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