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Les nouvelles mesures d’enregistrement des ONG en Israël représentent une grave menace pour les opérations humanitaires et le droit international

Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025 18h37 18 37
Les nouvelles mesures d’enregistrement des ONG en Israël représentent une grave menace pour les opérations humanitaires et le droit international
Les 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire palestinien occupé (TPO), appellent la communauté internationale à intervenir d’urgence contre les nouvelles mesures israéliennes d’enregistrement des ONG internationales...

Vers une interdiction totale des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon 2027 ?

Published on : 13/05/2025 13 May May 05 2025 14h13 14 13
Vers une interdiction totale des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon 2027 ?
Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ici à la fin de l’année 2027...

Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen

Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025 16h20 16 20
Loi DDADUE du 30 avril 2025 diverses dispositions d’adaptation droit de l'Union Européen
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie...

Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique

Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025 15h20 15 20
Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique
La Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, une recommandation sur le rétrécissement de l'espace civique et les développements politiques actuels...

Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie

Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025 08h42 08 42
Sécurité aux frontières: les députés approuvent le déploiement progressif du système d'entrée et de sortie
Mercredi, la commission des libertés civiles a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE...

Sécurité alimentaire -Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni

Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025 18h31 18 31
Sécurité alimentaire -Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuvent plus entrer au Royaume-Uni avec de la viande ou des produits laitiers dans leurs bagages. Le point sur cette mesure...

« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD

Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025 11h24 11 24
« Stop the clock » : publication du mécanisme suspensif de certaines obligations de CSRD et CSDD
Adopté par la Commission européenne le 26 février 2025, le paquet Omnibus I sur les règles en matière de durabilité ambitionne de simplifier les règles de l’Union européenne et de renforcer sa compétitivité...

Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE

Published on : 15/04/2025 15 April Apr 04 2025 17h42 17 42
Projet de loi DDADUE 2025 diverses dispositions d’adaptation au droit UE
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2024 par Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 février...

La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?

Published on : 10/04/2025 10 April Apr 04 2025 13h04 13 04
La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
L’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militaire ukrainien et la reconstruction du pays...
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