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04/03/2025
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Des juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunération des juges avec le droit de l’Union...
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27/02/2025
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Les pays de l’Union européenne et du G7 ont gelé plus de 270 milliards d’euros d’avoirs russes logés sur leur territoire. Si pour l’instant ils se contentent de retirer les bénéfices générés pour les donner à Kiev, ils pourraient a terme utiliser les fonds...
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25/02/2025
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En début d'année 2022, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont envoyé leur candidature d'adhésion à l'UE. Elles ont depuis obtenu le statut de candidat de la part des Vingt-Sept. Mais le processus d'intégration à l'Union européenne est long et exigeant...
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20/02/2025
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En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appe...
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13/02/2025
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La CPI a réagi fermement vendredi à la décision de Donald Trump d’imposer des sanctions contre ses membres, en appelant ses 125 États membres à faire front commun pour préserver...
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11/02/2025
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17h12
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En matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur État de résidence, sous réserve qu’ils y exercent une partie de leur activité. Ce mécanisme vise à évi...
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04/02/2025
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Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie...
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30/01/2025
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La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Union européenne. Marquée par des décennies de conflit entre catholiques et protestants au XXe siècle, la nation est aujourd'hui tiraillée entre son pays d'ap...
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28/01/2025
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Le principe de litispendance en droit de l’Union européenne, encadré par les articles 16 et 19 du règlement (CE) n° 2201/2003, prévoit que lorsqu’une même affaire est portée devant des juridictions de deux États membres, la juridiction saisie en second lieu...
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