Published on :
19/12/2024
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Depuis 2014 et le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne soumet la Russie à des sanctions. Mais avec l’invasion militaire lancée par Moscou le 24 février 2022, les Vingt-Sept durcissent le ton et prennent des mesures de rétorsion lourdes pour l'é...
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16/12/2024
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Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...
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05/12/2024
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Attendu depuis plusieurs années, le premier procès de l'histoire de la Cour Pénale Internationale a débuté cette semaine à La Haye (Pays-Bas). Le procureur a décidé d'en faire celui des enfants soldats avec en ligne de mire Thomas Lubanga, chef de milice co...
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02/12/2024
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Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union qui garantit, de manière réciproque e...
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25/11/2024
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En imposant une telle exigence de nationalité, la République tchèque et la Pologne n’assurent pas une égalité
de traitement avec leurs ressortissants en ce qui concerne l’exercice effectif du droit d’éligibilité aux élections
municipales et européennes...
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18/11/2024
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08h20
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Emissions de gaz à effet de serre, agriculture, biodiversité… le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à transformer de nombreux secteurs de la société avec une ambition principale : faire en sorte que l'Un...
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15/11/2024
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L’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à ces importations, est entrée en vigueur. L'Union européenne laisse cependant la porte ouverte à de fu...
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14/11/2024
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La France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'un traité international pour protéger la haute mer. Il vise à protéger 50% de la surface de la planè...
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07/11/2024
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Guerre au Moyen-Orient – L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international La communauté internationale appelle l’État hébreu à suspendre sa décision qui viole le droit international et met en danger l’aide humanitaire à Gaza...
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