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Affaire Paul Watson : détention provisoire, extradition… ce que dit le droit international

Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024 16h37 16 37
Affaire Paul Watson : détention provisoire, extradition… ce que dit le droit international
Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extradition vers le Japon. Cette demande d’extradition, qui devait au départ être examinée le 4 septembre...

Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina

Published on : 23/09/2024 23 September Sep 09 2024 10h56 10 56
Droit de la concurrence : la CJUE déboute la Commission européenne dans l'affaire Illumina
Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les "acquisitions tueuses" non communautaires remis en cause par la Cour de justice de l'Union européenne. Alors que Bruxelles avait invalidé le rachat de la start-up Grail par Illumina...

Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025

Published on : 19/09/2024 19 September Sep 09 2024 13h07 13 07
Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
En plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autorisation de voyage électronique (ETA) avant de se rendre au Royaume-Uni, et ce à partir du 2 avril 2025...

L’Allemagne décide de rétablir des contrôles à ses frontières dès le 16 septembre

Published on : 16/09/2024 16 September Sep 09 2024 13h59 13 59
L’Allemagne décide de rétablir des contrôles à ses frontières dès le 16 septembre
L’Allemagne a annoncé lundi 9 septembre l’instauration temporaire de contrôles à l’ensemble de ses frontières, deux semaines après l’attentat perpétré à Solingen et au lendemain de la percée historique du parti d’extrême-droite AfD aux élections régionales....

Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?

Published on : 09/09/2024 09 September Sep 09 2024 16h53 16 53
Voyager en Europe et dans l'espace Schengen : quand faut-il un visa ?
Les citoyens européens n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE, mais c'est également le cas pour les ressortissants d'autres pays du monde. Les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un pays Schengen et la famille de citoyens européen...

Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères

Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024 11h47 11 47
Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vise à renforcer le dispositif de prévention et d’entrave aux ingérences ou tentatives d’ingérences ét...

La directive concernant les licenciements collectifs est applicable en cas de cessation de contrats de travail résultant du départ à la retraite de l’employeur

Published on : 05/08/2024 05 August Aug 08 2024 17h52 17 52
La directive concernant les licenciements collectifs est applicable en cas de cessation de contrats de travail résultant du départ à la retraite de l’employeur
Si le renvoi préjudiciel permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Union, cette dernière doit parfois procéder à des rappels déjà bien établis. C’est le cas dans l’affai...

Les États dans le viseur du droit international

Published on : 01/08/2024 01 August Aug 08 2024 14h56 14 56
Les États dans le viseur du droit international
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente...

L’indépendance et l’impartialité des juges imposent que seule la formation de jugement en charge d’une affaire décide de son issue

Published on : 29/07/2024 29 July Jul 07 2024 17h39 17 39
L’indépendance et l’impartialité des juges imposent que seule la formation de jugement en charge d’une affaire décide de son issue
Le renvoi préjudiciel est un mécanisme qui permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Union...
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