Published on :
13/11/2025
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Les atteintes à l’environnement sont multiples dans le cadre de la guerre en Ukraine. Peuvent-elles susciter des poursuites – et des indemnisations – en tant que telles ? Le droit international comporte de nombreuses dispositions qui permettent de répondre...
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11/11/2025
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L'UE a décidé, jeudi 30 octobre, d'écarter la disposition la plus controversée d'un texte contre la pédocriminalité, qui devait obliger les plateformes à détecter et signaler ce type de contenus...
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04/11/2025
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Vols commerciaux et litiges ne font jamais bon ménage. C’est pourtant ce qu’a pu expérimenter un passager d’une compagnie aérienne après un retard de plus de trois heures...
Published on :
28/10/2025
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Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au long du processus. Ils ont surtout le dernier mot pour valider les traités...
Published on :
21/10/2025
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La Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissante britannique à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne...
Published on :
25/09/2025
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Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'alerte...
Published on :
18/09/2025
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09h08
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La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoirs adjudicateurs et toutes les entités adjudicatrices sont tenus, pour toutes les...
Published on :
16/09/2025
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Le 9 septembre 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à une révision de la directive sur les déchets, impliquant notamment la responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets textiles. Au niveau européen, de nombreux textes ont vu le jou...
Published on :
11/09/2025
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Annoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, à deux conditions : que le Hamas libère tous les otages israéliens et qu'il ne gouverne plus la Palestine...
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