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Plus de 10 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans le cadre de la procédure Rémi Fraisse c. France. S’appuyant notamment sur les travaux et conclusions du Défenseur des droits, la Cour a conclu à la violat...
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06/03/2025
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Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits hum...
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04/03/2025
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Des juridictions polonaise et lituanienne interrogent la CJUE sur la compatibilité des dispositions nationales relatives à la détermination de la rémunération des juges avec le droit de l’Union...
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27/02/2025
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Les pays de l’Union européenne et du G7 ont gelé plus de 270 milliards d’euros d’avoirs russes logés sur leur territoire. Si pour l’instant ils se contentent de retirer les bénéfices générés pour les donner à Kiev, ils pourraient a terme utiliser les fonds...
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25/02/2025
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En début d'année 2022, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont envoyé leur candidature d'adhésion à l'UE. Elles ont depuis obtenu le statut de candidat de la part des Vingt-Sept. Mais le processus d'intégration à l'Union européenne est long et exigeant...
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20/02/2025
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En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appe...
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13/02/2025
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La CPI a réagi fermement vendredi à la décision de Donald Trump d’imposer des sanctions contre ses membres, en appelant ses 125 États membres à faire front commun pour préserver...
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11/02/2025
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En matière de cotisations sociales, les travailleurs non salariés exerçant leur activité dans plusieurs États membres sont soumis à la législation de leur État de résidence, sous réserve qu’ils y exercent une partie de leur activité. Ce mécanisme vise à évi...
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04/02/2025
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Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en République démocratique du Congo, en Iran et en Algérie...
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