Published on :
05/08/2025
05
August
Aug
08
2025
15h54
15
54
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques, pour l’application des dispositions relatives à la résilience de l’article 25 du règlement...
Published on :
31/07/2025
31
July
Jul
07
2025
10h11
10
11
C’est un tournant pour le droit international, aux répercussions politiques considérables. Dans un avis consultatif très attendu, rendu mercredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) affirme que les États ont « l’obligation de prévenir les dommages sign...
Published on :
24/07/2025
24
July
Jul
07
2025
08h51
08
51
L’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec l’État hébreu sur une "augmentation substantielle" de l’aide dans l’enclave palestinienne, menacée par la famine...
Published on :
22/07/2025
22
July
Jul
07
2025
10h54
10
54
Le Parlement européen a débattu, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Cette motion de censure a été rejetée par 360 députés du Parlement européen...
Published on :
15/07/2025
15
July
Jul
07
2025
11h12
11
12
Le Parlement européen débat, le 10 juillet 2025, d'une motion de censure visant la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen...
Published on :
10/07/2025
10
July
Jul
07
2025
16h57
16
57
Les États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant quatre juges de la Cour pénale internationale. Ces sanctions s’inscrivent dans le prolongement des mesures prises depuis 2020 par Donald Trump à l’encontre de membres de la CPI impli...
Published on :
08/07/2025
08
July
Jul
07
2025
12h19
12
19
En matière d’exequatur, le juge français doit déterminer la loi applicable à la créance en litige selon les règles de conflit de lois. Si une loi étrangère est applicable, il lui revient d’en rechercher la teneur et de statuer conformément à celle-ci, sans...
Published on :
01/07/2025
01
July
Jul
07
2025
15h28
15
28
Le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », prévoit la reconnaissance et l’exécution automatique dans les États membres de l’Union européenne des décisions judiciaires rendues dans d’autres États membres. En France, cette reconnai...
Published on :
26/06/2025
26
June
Jun
06
2025
10h08
10
08
Indépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes aériennes, notamment lorsqu’il entraîne d’importantes pertes civiles, soulève des enjeux juridiques et éthiques...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
