Published on :
07/10/2024
07
October
Oct
10
2024
09h51
09
51
La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, interprétée par la Cour constitutionnelle du pays, et le droit européen. La Cour conclut que les juges nationaux peuvent ne pas suivr...
Published on :
30/09/2024
30
September
Sep
09
2024
12h34
12
34
Aussi appelée "politique de cohésion", elle vise à réduire les écarts de développement entre les régions européennes par un transfert de ressources des territoires les plus riches vers les plus en difficulté. Avec la mise en œuvre de la période de programma...
Published on :
26/09/2024
26
September
Sep
09
2024
16h37
16
37
Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, a été arrêté au Groenland le 21 juillet 2024 et attend une éventuelle extradition vers le Japon. Cette demande d’extradition, qui devait au départ être examinée le 4 septembre...
Published on :
23/09/2024
23
September
Sep
09
2024
10h56
10
56
Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les "acquisitions tueuses" non communautaires remis en cause par la Cour de justice de l'Union européenne. Alors que Bruxelles avait invalidé le rachat de la start-up Grail par Illumina...
Published on :
19/09/2024
19
September
Sep
09
2024
13h07
13
07
En plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autorisation de voyage électronique (ETA) avant de se rendre au Royaume-Uni, et ce à partir du 2 avril 2025...
Published on :
16/09/2024
16
September
Sep
09
2024
13h59
13
59
L’Allemagne a annoncé lundi 9 septembre l’instauration temporaire de contrôles à l’ensemble de ses frontières, deux semaines après l’attentat perpétré à Solingen et au lendemain de la percée historique du parti d’extrême-droite AfD aux élections régionales....
Published on :
09/09/2024
09
September
Sep
09
2024
16h53
16
53
Les citoyens européens n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE, mais c'est également le cas pour les ressortissants d'autres pays du monde. Les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un pays Schengen et la famille de citoyens européen...
Published on :
08/08/2024
08
August
Aug
08
2024
11h47
11
47
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vise à renforcer le dispositif de prévention et d’entrave aux ingérences ou tentatives d’ingérences ét...
Published on :
05/08/2024
05
August
Aug
08
2024
17h52
17
52
Si le renvoi préjudiciel permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Union, cette dernière doit parfois procéder à des rappels déjà bien établis. C’est le cas dans l’affai...
